Politique

Haut-Katanga : après sa destitution, le vice-gouverneur Martin Kazembe réhabilité par Jacquemain Shabani

Par Moise Kashala

10/02/2025

Le ministre de l'Intérieur, de la Décentralisation et des Affaires coutumières, Jacquemain Shabani, a, dans un communiqué rendu public le 8 février, suspendu la motion de déchéance votée à l'unanimité par les députés provinciaux du Haut-Katanga contre le vice-gouverneur Martin Kazembe Shula, accusé d'avoir désaffecté le lac Tshombe à Lubumbashi.

Selon Jacquemain Shabani, signataire de cette note dont une copie est parvenue à voiceofcongo.net, l'Assemblée provinciale n'a pas le pouvoir de destituer un membre du gouvernement provincial en fonction, sauf dans des cas exceptionnels.

« Je tiens à rappeler que les moyens d'information et de contrôle de l'Assemblée provinciale sur le gouvernement provincial sont strictement encadrés par les articles 39 et 40 de la loi n°08-012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, ainsi que par l'article 161 du règlement intérieur de l'Assemblée provinciale du Haut-Katanga. Ces dispositions ne confèrent en aucun cas à l'Assemblée provinciale le pouvoir de destituer un membre du gouvernement provincial pour des actes posés avant l'exercice de ses fonctions, sauf dans des cas expressément prévus par la loi », a écrit le ministre dans ce télégramme.

Il a également souligné : « En l'espèce, aucune disposition ne prévoit la déchéance d'un membre du gouvernement pour des faits commis en dehors de sa fonction, conformément au principe général du droit selon lequel toutes choses étant égales par ailleurs. La décision de destitution prise par l'Assemblée provinciale est donc contraire à ce principe et aux textes en vigueur. »

Il a en outre demandé à l'organe délibérant de réexaminer les décisions prises à l'encontre de Martin Kazembe, en respectant les principes de légalité et les textes en vigueur.

Pour rappel, 43 députés provinciaux avaient voté, lors d'une session extraordinaire en janvier dernier, une motion de déchéance contre le vice-gouverneur Martin Kazembe Shula pour avoir désaffecté un hectare et 30 ares du lac Tshombe, situé au quartier Baudouin, dans la ville de Lubumbashi.

Moïse Kashala (Lubumbashi)