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Affaire Constant Mutamba : la Cour constitutionnelle rejette ses recours

Par Emery Kabongo

20/12/2025

Réunie en audience publique ce vendredi 19 décembre 2025, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a rendu ses décisions sur plusieurs dossiers de contrôle de constitutionnalité, dont deux recours introduits par l’ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungunga.

La Haute Cour a déclaré les deux requêtes recevables sur la forme, mais non fondées sur le fond, rejetant ainsi l’ensemble des arguments constitutionnels avancés par l’ex-membre du gouvernement.

Dans la première affaire (R.Const 2536), Constant Mutamba sollicitait l’annulation de deux résolutions de l’Assemblée nationale : la résolution n°002 du 29 mai 2025 autorisant l’ouverture d’une information judiciaire à son encontre, et la résolution n°004 de juin 2025 permettant l’engagement de poursuites. Il invoquait notamment une violation des garanties procédurales et du principe de séparation des pouvoirs, arguments que la Cour n’a pas retenus.

La seconde requête (R.Const 2537) portait sur un arrêt avant-dire droit de la Cour de cassation, que l’ancien ministre estimait contraire aux principes de l’État de droit, du procès équitable et de l’indépendance de la justice. Là encore, la Cour constitutionnelle a conclu à l’absence de toute violation de la Constitution.

Ces décisions s’inscrivent dans le prolongement d’un dossier judiciaire lourd de conséquences. Le 2 septembre 2025, la Cour de cassation avait condamné Constant Mutamba à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics, portant sur 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani. Il avait également été frappé d’une inéligibilité et d’une interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans.

Avec le rejet de ces recours, l’ancien ministre voit se refermer l’une des dernières voies judiciaires engagées pour contester sa condamnation.

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