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TRANSITION SANS KABILA: Monstre politico-juridique ou Réalité politico-juridique à la congolaise ?

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La république démocratique du Congo ne cesse de surprendre c’est probablement parmi les rares pays au monde où l’incertitude politique fait bon ménage avec l’incertitude constitutionnelle. Cette union coupable est le résultat de la déraison qui domine dans les secteurs politique et juridique.
Il est loisible de noter d’emblée que l’expression *Transition* n’est nullement inscrite dans la constitution du 18 février 2006 telle que révisée.

Par contre cette constitution utilise soit tacitement ou implicitement les expressions : Intérim et Gestion des affaires courantes.

Le régime d’intérim est celui prévu par les Articles 75 et 76 de la constitution… Il n’est peut être institué que lorsqu’il ya l’arrêt de la cour constatant la vacance du pouvoir au sommet de l’État.
L’article 75 énumère les causes qui peuvent être à la base de la vacance du pouvoir… Il faut que ces causes parviennent à mettre l’individu président de la république dans l’impossibilité non seulement physique, mentale mais aussi spirituelle d’exercer ses fonctions du président de la République.

Lorsqu’un tel régime est institué… Le président par intérim est astreint à certaines obligations de ne pas faire dont :
Il ne peut prendre que les actes d’administration et non de disposition.

Ilui est interdit de réviser la constitution pendant cette période il lui est interdit de se représenter aux futures élections présidentielles.

L’intérim ne peut prendre que 80 jours au minimum et 120jours au maximum il lui est interdit de nommer un premier ministre et membres du gouvernement, de nommer et relever les agents de carrière au sein de l’administration publique ( art: 78,81 et 82).

Notons que outre la mort ,maladie, démission…la cour constitutionnelle ne peut pas déclarer la vacance du pouvoir mais aussi tant qu’elle n’est pas saisie par le gouvernement ..elle ne peut pas se saisir d’office.
Ce qui revient à dire que même si le peuple déclenche l’article 64 al1 de la constitution ..l’article 76 ne peut pas être appliqué.

Le régime de la gestion des affaires courantes est celui prévu par l’article 70al2 de la constitution.

Ce régime ne peut être institué que lorsque l’article 73 de la constitution est déjà mis en oeuvre.
L’élément déclencheur de ce régime c’est l’expiration du Mandat du président en fonction suivie de la convocation du scrutin du nouveau président.
Dans ce régime on suppose qu’on est en face de deux présidents : d’un côté le président en fonction dont le mandat a expiré et de l’autre côté un président élu qui attend son installation effective.
Selon la constitution, 90 jours avant la fin du mandat du président en fonction, le scrutin du nouveau président devrait être convoqué.

Entre le jour d’élection du nouveau président et la prestation de serment du nouveau président élu .pendant cet intervalle de temps c’est le président en fonction qui continue à gérer les affaires courantes.

Lui également pendant cette période il lui est interdit de poser les actes de disposition.
Concrètement.. En 2016 ,le 19 septembre le scrutin du nouveau président étant convoqué… Sa prestation de serment devrait intervenir le 20 décembre 2016 ainsi du 19 septembre au 19 décembre c’est Joseph Kabila qui devrait continuer à être président pour gérer les affaires courantes en attendant la prestation de serment du nouveau président qui a été élu le 19 septembre 2016.

L’institution du régime de la gestion des affaires courantes a pour finalité de permettre au président en fonction de préparer sa sortie du palais de la nation( évacuation de ses biens et autres) et permettre aussi au nouveau président élu d’apprêter son entrée au palais de la nation ( s’il résidait l’étranger… De faire venir sa famille et ses biens, s’il est au pays d’apprêter sa famille ainsi que ses biens ) car juste après la prestation de serment il doit directement occuper le palais de la nation.

Au regard de ce qui précède; il est peu commode d’assimiler le régime de transition sans Kabila avec les régimes constitutionnellement institués.
Et l’avantage de ces deux régimes prévus par la constitution est que ces animateurs sont connus d’avance si le régime d’intérim sera animé par le président du sénat ,celui de la gestion des affaires courantes sera animé par le président en fonction dont le mandat expire.

Par contre le régime de transition il ya aucune idée sur son animateur.
En effet le régime de transition est celui compris entre la période d’anormalité politique et constitutionelle vers la période de normalité politique et constitutionnelle.

Si l’on analyse de près la vie politique et juridique de la RDC depuis 19 décembre 2016 jusqu’à ce jour caractérisée par l’incertitude politique et constitutionnelle.

On peut dire que nous passons une période de transition qui ne dit pas son nom parce que dépuis l’expiration du deuxième et dernier mandat de Joseph Kabila sans perspectives d’installation de son remplaçant et enfin l’expiration du mandat des députés nationnaux; le pays se trouve dans une période d’anormalité politique et constitutionnelle où aucune institution n’est légitime ainsi que leurs animateurs d’où les tergiversations sur la tenue des élections seul moyen pour rétablir l’ordre constitutionnel ( normalité politique et constitutionnelle).

Alors comment instituer un régime de transition sans Kabila sans énerver la constitution ?
Il est sied de noter que toute transition est toujours instituée par un acte particulier soit pour accompagner la constitution ou soit pour la supplier au moins dans ses dispositions qui concernent l’organisation et le fonctionnement du pouvoir.

Car il s’agit là d’une période exceptionnelle qui necessite des mesures exceptionnelles.
La transition sans Kabila ne peut être possible que lorsqu’on fait appel à l’article 64al1 dans cette hypothèse il faudrait signer une convention constitutionnelle sur les articles 5,64,70,75… Cette convention constitutionnelle sera une partie intégrante de la constitution.

La matérialisation de l’article 64al1 n’est possible que lorsqu’il ya une forte pression interne qui se constitue en une dynamique interne qui va créer un rapport de force cela va permettre à la communauté internationale d’exercer une pression internationale, l’Union de ces deux dynamiques (interne et externe) poussera Kabila à son dernier retranchement.

Le deuxième cas de matérialisation d’une transition sans Kabila peut passer par une révolution populaire qui va faire une TABULA RASA et là toutes les forces vives seront obligés de se retrouver autour d’une table pour signer un compromis politique lequel va mettre toute la constitution en sommeil ou tout simplement adopté une constitution de transition qui pourrait ouvrir la voix à une nouvelle constitution de la 4eme république. Un tel processus ne peut réussir que s’il ya l’accompagnement de la communauté internationale à l’instar de celui de 2001.

En guise de conclusion ,au regard du droit positif congolais la transition sans Kabila peut apparaître comme un monstre politico juridique mais si on essaye de démasquer ce monstre en tenant compte du phénomène de l’internationalisation du Droit public et le Droit international public, la transition sans Kabila deviendra alors une réalité politico juridique à la congolaise et ne peut produire les résultats escomptés que s’il ya une réflexion avancée sur les modalités pratiques pour éviter de plonger le pays dans une guerre civile et guerres de sécession.

Une analyse par l’activiste Merphy PONGO

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