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Rappel à l’ordre du gouvernement : les opérateurs de téléphonie cellulaire tenus à l’identification obligatoire des abonnés

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Telephonie Mobile en RDC

Un rappel qui sonne comme une mise en demeure. C’est ce que vient de faire le Gouvernement à l’intention des opérateurs de téléphonie cellulaire. Ces derniers sont sommés d’identifier leurs abonnés.

L’Exécutif, par l’entremise de deux Vice-premiers ministres en charge respectivement de l’Intérieur et des PT-NTIC, rappelle que c’est à la fois pour des raisons de sécurité et de maintien de l’ordre public que cette mesure est remise au goût du jour.

Normal quand on considère l’environnement national mais, aussi international. Au plan interne, 2016 avec son lot attendu d’effervescence politique et politicienne, pose un sérieux problème de sécurité tant individuelle que collective. 2016 devrait être aussi un défi pour le maintien de l’ordre public. Une identification des abonnés éviterait par exemple des appels anonymes à manifester ou à troubler l’ordre public. Au regard du terrorisme qui n’épargne aucune partie du monde, l’identification des abonnés participe aussi des mesures préventives à prendre. En matière de sécurité, rien ne vaut la prévention.

COMMUNIQUE OFFICIEL

Communiqué du Gouvernement relatif à l’opération de contrôle d’identification des abonnés des services des télécommunications en République Démocratique du Congo
Le Gouvernement de la République, à travers les Ministères de l’Intérieur et Sécurité, des Postes, télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, porte à la connaissance du Public, à titre d’un énième rappel, qu’à l’issue de la réunion de la Commission Mixte avec les Opérateurs du Secteur des Télécommunications, il avait été décidé officiellement qu’à partir du 1er mars 2008, tous les Opérateurs dudit secteur devaient procéder à l’identification de tous leurs abonnés sur l’ensemble du Territoire National. Cette décision, qui trouve son fondement légal dans les dispositions de la Loi- Cadre n°013/2002 du 16 octobre 2002, sur les Télécommunications, avait, en effet, été rendue publique à travers un Communiqué officiel, signé le 1er mars 2008, par deux membres du Gouvernement, lesquels avaient également pris en compte la Décision du 29 juin 2007 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC) portant identification des abonnés des services de la téléphonie mobile.

Dans le même ordre d’idées, le 8 mars 2008, un Arrêté Ministériel fixant les conditions de souscription à l’abonnement téléphonique en République Démocratique du Congo, avait été signé par deux Membres du Gouvernement sus-évoqués.

Le 19 novembre 2009, un chronogramme d’actions pratiques urgentes se rapportant à l’identification obligatoire des abonnés aux services téléphoniques avait été, de commun accord, arrêté et signé par l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo et les Opérateurs, précisément Vodacom Congo, Zain Congo, Tigo SPRL et Standard Télécom.

Le 21 décembre 2009, un deuxième Arrêté Interministériel modifiant et complétant celui du 8 mars 2008, fixant les conditions de souscription à l’abonnement téléphonique en République Démocratique du Congo, ainsi que l’Annexe y relative, avaient été signés par trois Membres du Gouvernement.

Le 15 janvier 2010, s’était tenu une réunion d’évaluation de l’Opération d’identification obligatoire des abonnés de la téléphonie en République Démocratique du Congo. Y étaient représentés le Ministère de la Justice, l’Autorité. de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo, la Police Nationale Congolaise (PNC) et les Opérateurs de la Téléphonie cellulaire ( Celtel RDC – Zain, Vodacom Congo, Oasis – Tigo, Congo Chine-Téléçom et Supercell).

Le 27 janvier 2010, un troisième Arrêté Interministériel portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Mixte chargée du suivi de l’exécution des mesures d’identification obligatoire des abonnés des services de la téléphonie ouverts au publics (COMSAT), avait été signé par trois Membres du Gouvernement.

Il y a lieu de noter que, sur demande formelle des Opérateurs, le travail de la Commission des Experts mise en place en février 2011 avait été retardé pour permettre aux Exploitants de finaliser, durant le premier trimestre 2011, l’identification de leurs abonnés.

Considérant les consultations menées par le Vice-Premier Ministre, Ministre des PTNTIC avec les exploitants des réseaux et fournisseurs des services de télécommunications ouverts au public, un quatrième Arrêté Interministériel ainsi que ses trois annexes ont été signés en date du 19 mai 2015 par six membres du Gouvernement.

Par souci d’avertir avant toute sanction, un dernier rappel a été signifié aux Opérateurs au cours de la réunion de samedi 26 décembre 2015 par le Vice-Premier Ministre, Ministre des PTNTIC, en son cabinet de travail, en présence des Responsables de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo.

Au regard de ce qui précède, le Gouvernement de la République informe le public qu’à partir de lundi 28 décembre 2015, tout abonné qui ne sera pas identifié à la souscription d’un abonnement ne pourra plus avoir accès à un réseau national des télécommunications.

Ainsi, le Gouvernement de la République demande à tous les utilisateurs de se faire identifier auprès de leurs réseaux respectifs pour leur propre sécurité et pour des raisons de maintien de l’ordre public. Ceux qui ne se seront pas conformés aux dispositions du présent Communiqué officiel verront tout simplement leur accès au service immédiatement interrompu.

A cet égard, les Opérateurs du secteur des télécommunications sont tenus d’observer scrupuleusement l’esprit et la lettre des textes légaux et réglementaires en vigueur, tel que rappelé dans le présent Communiqué officiel. Faute de quoi, ils s’exposent aux sanctions prévues par la loi.

Fait à Kinshasa, le 26 décembre 2015.

Le Vice-Premier Ministre

Ministre des PTNIC
Thomas Luhaka Losendjola

Le Vice-Premier Ministre
Ministre de l’Intérieur et Sécurité
Evariste Boshab

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