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Panama Paper : Jaynet Kabila a-t-elle brisé la loi, le scandale expliqué

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Jaynet Kabila

par Erick Bukula

Depuis dimanche dernier, des médias du monde entier procèdent à la publication sur les avoirs cachés de personnalités du monde entier. Sans précédente, cette  fuite d’information, surnommé scandale Panama Paper,  représente au total 11,5 millions documents, 2,6 téraoctets de données provenant des archives du cabinet panaméen Mossack Fonseca, spécialisé dans le montage de sociétés offshore.

Célébrités, sportifs, hommes d’affaires mais aussi 140 responsables politiques issus de 50 pays figurent dans la liste des clients. Parmi eux, des personnalités africaines aussi, notamment Jaynet Désiré Kabila Kyungu, députée et sœur du président congolais. Cette dernière est enregistrée comme co-directrice de Keratsu Holding Limited, une société créée en juin 2001, soit quelques mois après que son frère Joseph soit devenu président de la RDC. Dans cette affaire, Jaynet a comme associé Kalume Nyembwe Feruzi, un proche de l’ancien président Laurent Désiré Kabila. Selon ces mêmes documents, Keratsu Holding Ltd est aussi actionnaire d’une grande compagnie de télécommunication.

Ces révélations ont crée de l’indignation sur la toile et très vite des voix se sont levées, notamment dans l’opposition politique, pour demander que la sœur du président soit trainée en justice. Mais Jaynet a-t-elle réellement brisé la loi ?

Pour ceux du domaine, comme économistes, banquiers et autres experts des finances,  des termes comme paradis fiscale, ou encore société ou fond offshore font partie du langage courant ; cependant, la bonne majorité de nos abonnées ne sont pas familiers avec ces notions.

Nous expliquons en termes simple le scandale Panama Paper.

 

Qu’est-ce qu’une société offshore ?

C’est le nom couramment donné aux entreprises enregistrées dans des pays qui proposent une exemption totale ou partielle d’impôt et des réglementations très accommodantes, comme les îles Vierges britanniques, le Panama ou les Seychelles. Les entreprises offshores,  réelles ou pas, sont attirés dans ces pays par l’impôt inexistant ou très faible. Cependant, ces sociétés ne sont pas autorisées à s’engager dans des affaires dans ces pays. Ainsi, elles servent de simple « coquille » ou d’écran pour des activités exercées ailleurs.

Toute entreprise a besoin d’avoir une adresse physique (siège social) mais qui n’est pas nécessairement son lieu d’exercice. Et comme une société offshore n’est pas permis d’activités dans les pays où elle est enregistrée, elle devra recourir à un agent ou une firme de domiciliation de société, qui va lui attribuer une adresse postale autre que celle où elle se situe réellement. Dans le cas du Panama Paper, c’est la firme panaméenne Mossack Fonseca qui remplit ce rôle. Elle peut , par exemple, recruter des clients depuis son bureau de Luxembourg, puis demander à sa branche aux îles Vierges britanniques de créer la société offshore. Elle propose également divers services supplémentaires, de la redirection de courriers à la fourniture de prête-noms, en passant par des services bancaires.

 

Est-ce illégal de posséder un fond ou une société offshore ?

Etant donné que les lois diffèrent d’un pays à l’autre, cette réponse aussi varie d’un pays à l’autre. Mais dans la plupart des pays du monde, y compris la RDC, il n’est pas illégal de posséder un compte ou une société offshore.

 

Alors pourquoi la polémique autour des avoirs de Jaynet Kabila.

Le souci avec Jaynet Kabila est qu’elle est une responsable politique de haut calibre. En RDC, la loi requiert que des responsables politiques de son calibre (députés, ministres, Président) déclarent leurs patrimoines. Et avec des possessions offshores, la vérification de sa déclaration de patrimoine par les autorités est rendu difficile, si pas impossible. Ses possessions offshores sont pratiquement intraçables.

En effet, le problème avec les comptes ou entreprises offshores, c’est l’utilisation qu’on en fait. Par les faits que ces sont des structures opaques, on ne sait pas ce qui s’y passe. Plutôt qu’ouvrir un compte directement à leur nom dans une banque suisse ou luxembourgeoise, les clients passent par l’intermédiaire d’une société-écran, à laquelle ils rattachent leur compte en tout anonymat. Ce qui permet de dissimuler l’identité réelle des ayants droit des sociétés. Cette méthode est même utilisée par certains fraudeurs fiscaux soucieux de soustraire leur patrimoine à l’impôt sur la fortune ou d’exonérer leur descendance de droits de succession.

De la même façon, au lieu d’acheter directement une maison ou un yacht en leur nom, les clients peuvent le faire avec leur société offshore pour dissimuler leur identité. Ceci peut même servir au blanchiment d’argent. Et pour une politicienne, comme Jaynet Kabila, cela peut faciliter la réception des pots de vin en rendant la tache difficile aux investigateurs en cas d’un scandale de corruption.

En outre, l’offshore est également un moyen efficace de contourner des sanctions économiques internationales. Les différents niveaux d’opacité offerts par les entités offshore compliquent donc le travail de la justice et du fisc pour récupérer l’argent illégalement soustrait aux impôts ou remonter les circuits de l’argent sale.

Et maintenant la question pour un champion : Les actifs de Jaynet Kabila dans la société Keratsu Holding Limited sont-ils déclarés dans son patrimoine ???

Un article de Voice Of Congo

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