En cas de Glissement du cycle électoral – Kengo, la solution constitutionnelle

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Au conclave de Bruxelles, l’Opposition a fait front pour le respect de la Constitution. Elle y travaille résolument sous le couvert du Rassemblement que dirige Etienne Tshisekedi. Mais, en embuscade, il y a Léon Kengo wa Dondo. Egalement inscrit dans le total respect des délais constitutionnels, le président du Sénat, réputé friand de la 3ème voie, attend de bondir sur l’occasion pour faire valoir l’article 75 de la Constitution au cas où une transition s’imposerait relativement à une fin paisible du mandat du chef de l’Etat, le 19 décembre 2016. Comme dans les années 1990, le chemin de Tshisekedi risque encore de croiser celui de Kengo.

Le Potentiel

L’Opposition qui s’était réunie à Genval aurait-elle dressé le lit pour que Kengo vienne y dormir par la suite? Cette question vaut son pesant d’or. Mais, les hommes futés qui étaient en Belgique ont plusieurs tours dans leurs manches et ils savent ce qu’ils recherchent dans leur démarche. En réactivant son Opposition républicaine, le président du Sénat abat également ses cartes. Lui et les siens veulent dire à quiconque veut les entendre que la solution d’une transition apaisée ou d’une fin paisible du mandat du chef de l’Etat, le 19 décembre 2016, passe par l’application de l’article 75 de la Constitution. Cette disposition constitutionnelle pourrait placer Kengo wa Dondo aux commandes du pays pendant 120 jours consacrés à l’organisation de l’élection présidentielle.

L’intérim du président de la République, tel qu’organisé par la Constitution, ne donne pas lieu à la désignation d’un autre acteur en dehors de l’architecture mise en place. Dans le cas d’espèce, en respect strict de la Constitution, le mandat du président Joseph Kabila se termine le 20 décembre 2016. C’est le terminus pour le train qui tracte la vie politique du chef de l’Etat. Les rails ne peuvent plus le contenir au-delà de cette date, sauf coup de force contre la Constitution votée en février 2006. Quelle que soit la stratégie mise en œuvre, notamment, l’arrêt de la Cour constitutionnelle ou un probable référendum, le président de la République ne jouirait plus de la même légitimité après le 19 décembre 2016. Le dépassement impactera la marche de la République.

D’où, la nécessité d’organiser la présidentielle à la bonne date c’est-à-dire avant le 20 décembre 2016 et assurer une passation pacifique du pouvoir. Procéder autrement revient à imposer sa volonté à l’ensemble de la République et cela a un nom : la dictature. Or, le président Kabila qui a déclaré du haut de la tribune de l’Assemblée nationale qu’il ne voulait pas que l’on fasse de lui dictateur ne s’est pas encore contredit.

Cela étant, ce serait vouloir une chose et son contraire que d’exiger le respect de la Constitution au président Kabila et se proposer de sortir soi-même de la Constitution que l’on défend avec détermination. Une simple logique voudrait que les défenseurs acharnés de la Constitution appliquent cette loi fondamentale, même là où leurs propres intérêts sont mis à mal.

Kengo en embuscade

Dans cette situation de fin de la présidence de Joseph Kabila, pour cause d’épuisement de ses deux mandats constitutionnels, cet empêchement ouvre la voie à une transition prévue par la Constitution, celle consistant à remettre l’appareil de l’Etat au président du Sénat durant une période limitée. Unique mission : organiser la présidentielle!

En se signalant, lors de cette matinée politique organisée à l’hôtel Memling, le président du Sénat compte donc jouer sa partition. Encore une fois, Kengo va croiser le chemin d’Etienne Tshisekedi qui a la charge de porter cette responsabilité au nom du « Rassemblement », la plate-forme politique de l’Opposition mise en place à Genval en Belgique. Si dans le passé, notamment au Haut Conseil de la République-Parlement de transition (HCR-PT) Kengo avait succédé à Tshisekedi comme Premier ministre, rien n’indique que cette fois-ci l’exploit sera réédité. Le contexte est tellement différent, bien que les acteurs soient les mêmes. La marge de manœuvre pour Léon Kengo qui participe au gouvernement sera réduite, vu de l’Opposition. Cet opposant sera considéré comme un allié de la Majorité et traité comme tel.

Si sur le plan juridique Kengo demeure la solution, sur le plan purement politique, la partie ne sera pas aisée. La grande inconnue est aussi l’attitude de la Majorité pour qui violer la Constitution devient un acte banal.

Un article du Potentiel

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