Une note interne de la CPI, Cour pénale internationale a dévoilé le lundi 26 mai 2014, le calendrier pour la suite de la procédure engagée contre l’ancien vice-président de la République démocratique du Congo Jean-Pierre Bemba, poursuivi en qualité de chef militaire, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre qu’auraient commis ses troupes entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003 en Centrafrique
*Sauf décision contraire des juges, les plaidoiries finales interviendront à partir du 13 octobre 2014, selon le document. Elles s’étendront sur deux ou trois jours, précise à Jeune Afrique Paul Madidi, porte-parole de la CPI en Rdc, rappelant que la présentation des moyens de preuve dans l’affaire Bemba est close depuis le 7 avril dernier
Est-ce la fin du suspense pour l’ancien Vice-président de la République, Jean-Pierre Bemba Gombo ? Il y a lieu de se poser cette question car, selon une note interne de la Cour pénale internationale (CPI) rendue publique lundi, les plaidoiries finales dans l’affaire Bemba seront entendues à partir du 13 octobre 2014. Le verdict pourrait alors être prononcé au plus tard début 2015.
A ce jour, tous les témoins ont été entendus. Le procès de Jean-Pierre Bemba devant la Cour pénale internationale (CPI) s’approche de son épilogue. Une note interne de la juridiction internationale a dévoilé, le 26 mai dernier, le calendrier pour la suite de la procédure engagée contre l’ancien vice-président de la RDC, poursuivi, en qualité de chef militaire, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre qu’auraient commis ses troupes entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003 en Centrafrique.
La date est connue
Et comme bien des questions étaient posées à la Procureure sur le calendrier quant à ce, il sied de préciser, sans crainte d’être contredit que sauf décision contraire des juges, les plaidoiries finales interviendront à partir du 13 octobre 2014, selon le document. Elles s’étendront sur deux ou trois jours, précise à Jeune Afrique Paul Madidi, porte-parole de la CPI en RDC, rappelant que la présentation des moyens de preuve dans l’affaire Bemba est close depuis le 7 avril.
Et à ce niveau de la procédure, Jean-Pierre Bemba a prévu de s’exprimer devant la Cour, selon la même source.
La CPI a rejeté, par ailleurs, la demande des avocats de l’ancien homme fort de l’Equateur, JP Bemba qui souhaitent la suspension des délais pendant les vacances d’été, les enjoignant de déposer leur mémoire de clôture le 25 août.
Le bureau de la procureure Fatou Bensouda aura alors jusqu’au 8 septembre pour répondre. Le verdict, quant à lui, est attendu au plus tard début 2015, selon des sources proches de la Cour. Soit plus de quatre ans après l’ouverture dudit procès en novembre 2010.
Quid de la subornation de témoins
Il sied de souligner qu’au-delà de l’affaire de la République Centrafricaine, quatre proches de Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la Rdc jugé par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes contre l’humanité, ont été arrêtés le 25 novembre 2013, à la suite d’un mandat d’arrêt international de la Cour. Ils sont accusés de “subornation de témoins”.
Parmi les quatre suspects arrêtés, Fidèle Babala Wandu, député d’opposition et Secrétaire général adjoint du Mouvement pour la libération du Congo (MLC), parti cher à Jean-Pierre Bemba. Il a été interpellé à son domicile dans la nuit [du samedi à dimanche], a annoncé Germain Kambinga, le porte-parole du MLC.
Remis aux agents de la Cour par la police congolaise, il avait décollé vers 22h20 (21h20 TU) à bord d’un jet arrivé en début de soirée à l’aéroport de N’Djili à Kinshasa. Un empressement que le MLC avait dénoncé dans un communiqué publié dimanche soir, soulignant le fait “que d’autres Congolais recherchés ont bénéficié de [la] protection de l’État congolais”.
Trois autres personnes, soupçonnées de la même infraction, ont également été arrêtées le même jour. Il s’agit de deux avocats de Jean-Pierre Bemba Gombo : Aimé Kilolo, interpellé en Belgique, et de Jean-Jacques Mangenda Kabongo, arrêté aux Pays-Bas. L’on ne manquera pas d’ajouter à cette liste M. Narcisse Arido, témoin cité à comparaître par la défense, arrêté en France. Ils seront transférés à la CPI plus tard, selon la Cour.
Un réseau pour fabriquer de faux documents
La CPI a des motifs raisonnables de croire que les quatre suspects auraient constitué un réseau aux fins de produire des documents faux ou falsifiés et de corrompre certaines personnes afin qu’elles rendent de faux témoignages dans l’affaire concernant Jean-Pierre Bemba. En cas de culpabilité avérée, les suspects encourent des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement, ou une amende, ou les deux à la fois, selon Fatou Bensouda.
Le mandat d’arrêt a également été notifié « à (…) Jean-Pierre Bemba Gombo, à qui mon Bureau reproche d’avoir ordonné, sollicité et encouragé ces manœuvres visant à entraver le fonctionnement de la justice s’agissant de son propre procès », a déclaré la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, dans un autre communiqué, espérant un effet dissuasif.
Des arrestations pour de telles charges sont une première dans une affaire jugée par la CPI, depuis sa création en 2003. Cependant, la Cour a déjà fait part d’inquiétudes concernant des subornations de témoins présumées au Kenya, dont le président Uhuru Kenyatta et le vice-président William Ruto sont poursuivis pour crimes contre l’humanité.
Source : L’Avenir
