Afrique Centrale : Quand la constitution aussi change de mandat avec chaque élection.

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Constitution

 

Les dernières semaines ont vu la naissance des agitations dans les milieux politiques en République Démocratique du Congo (RDC) et au Burundi pour des raisons plus ou moins similaires et qui se résument par la révision de la constitution en vue de permettre au président sortant de se présenter pour un autre mandat.

En RDC, le débat sur cette question a fait surface avec les déclarations faites par un cadre de la Majorité présidentielle, la coalition au pouvoir, bien qu’on en parlait déjà dans les coulisses des offices de cette plateforme et de l’opposition.

Pour Claude Mashala, secrétaire national du PPRD, principal parti de cette plateforme, il faut non pas seulement réviser mais changer complètement la constitution pour permettre au président Kabila, qui a déjà 13 ans de règne du pays, de se maintenir au pouvoir et achever ses travaux de reconstruction du pays.

En effet, la constitution de 2006 interdit au président de briguer un 3ème mandat ou de prolonger le mandat actuel dans son article 220.

Rédigé en 2005 par des partisans de ce même parti au pouvoir en prenant bien soins de l’égibilité de Kabila et la disqualifications de certains candidats, cette constitution avait été modifier avant les élections présidentielles de 2011 pour réduire les suffrages à un seul tour, là encore pour s’assurer de la victoire de Kabila en évitant une possible unification de l’opposition au deuxième tour.

Au Burundi, le parti du président pierre Nkurunziza était même déjà passé à l’action avec l’introduction d’un projet de loi à l’Assemblée nationale visant à modifier la loi suprême pour permettre au chef d’état de se représenter aux élections de 2015.

Toutefois, le manque du quorum de 85 voix sur 106 a empêché ces modifications de se materialiser. Le CNDD-FDD, coalition au pouvoir a fait signe qu’elle pourrait utiliser un referendum pour arriver à ses fins.

Telle une collusion entre les dirigeants de l’Afrique Centrale, cette pratique d’ajustement de la constitution pour s’accrocher au pouvoir s’étend aux autres pays de la région.

Au Congo Brazza, le président Sassou Nguesso et son entourage se sont même vus pris à leur propre piège l’année passée quand les débats sur la représentation de Sassou à la présidentielle de 2016 avaient fait surface.

En effet, les articles 57, 58 et 185 de la constitution rédigé et imposée au peuple par les faucons du parti congolais de travail (PCT) au pouvoir en 2002, limitent à 2 le nombre de mandats et à 70 l’âge des candidats éligibles. Ce qui disqualifie complètement Mr Sassaou Nguesso d’autant plus qu’il en est à son 2ème mandat déjà et aura 73 ans en 2016.

Sassou Nguesso se serait même acharné sur ceux qui était assigné à la tâche de la rédaction de cette constitution pour n’avoir pas prévu une situation comme celle-ci.

Il aurait alors fait appel à des juristes occidentaux et des spécialistes en droit public comme le secrétaire général du gouvernement, Antoine Evoundou, le directeur des affaires électorales, Auguste Ilaki et le président de la court institutionnelle Laurent Tengo pour trouver une issue de sortie.

En Angola, le président José Eduardo Dos Santos avait aussi fait recours a cette pratique en 2010. Et ici, les révisions de la constistition ont visé non seulement les nombres des mandats mais aussi le mode de suffrages. Les élections législatives et présidentielles avaient été remplacer par des élections général oú le chef du parti vainqueur devient automatiquement chef de l’état. Ce qui permettra à Dos Santos de se rempiler pour un autre mandat en 2017.

Bien qu’au pouvoir pendant près de 30 ans, le leader angolais ne s’est exposé au vote direct du peuple qu’une fois, en 1992. Les révisions de 2010 lui épargnerons de s’y exposer une deuxième fois car ce mode de suffrages a des risques périlleux quand on est l’un des chef d’états le plus haï du continent.

Le président Paul Kagame du Rwanda se veut différent comme Il l’avait déclaré après sa reélection pour un deuxième mandat en 2010 : “Je n’ai pas besoin d’un autre mandat. Ce dont j’ai besoin et dont vous avez besoin, c’est la continuité dans le développement”.

Pui d’ajouté plus tard : “Certes, c’est au peuple rwandais de décider de cette proposition [pour un troisième mandat]. Je ne peux pas non plus fuir mes responsabilités, mais il faut surtout réfléchir sur ce qu’il adviendra du Rwanda en 2017”.

Mais seulement voilà, tous les autres présidents de la région et même de l’Afrique en général qui ont changé leur constitution l’ont fait au nom du peuple et par voie d’un référendum. Le problème en est que les résultats de ces référendum tout comme les élections eux-même sont dubitatif tenant compte de l’opacité dans lequel ils sont tenus.

L’Afrique centrale est la seule région de l’Afrique oú la quasi totalité des chefs d’état ont plus de 10 ans au pouvoir.

Erick Bukula

Voice Of Congo

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